Nos documents légaux
Dans un secteur en pleine mutation, la transparence et la conformité sont essentiels. Qwarks met à disposition l’ensemble de ses documents légaux afin de garantir aux professionnels du patrimoine et à leurs clients un cadre clair, sécurisé en lien avec les exigences réglementaires. Cette documentation reflète notre engagement à exercer notre activité avec rigueur, en lien constant avec les standards de la finance traditionnelle et l’innovation du Web3.
Nos engagements réglementaires.
Politique de protection des Données à Caractère Personnel (DCP)
Dans le respect du RGPD, Qwarks explique comment sont traitées les données personnelles collectées auprès de ses clients, partenaires et collaborateurs : finalités, durées de conservation, droits des personnes concernées et mesures de sécurité pour garantir leur confidentialité.
Politique et procédure de meilleure exécution et de restitution des actifs numériques
Qwarks s’engage à exécuter les ordres dans les meilleures conditions possibles tout en assurant la restitution rapide et sécurisée des actifs détenus pour le compte de ses clients.
Politique de conflit d’intérêt
Qwarks identifie et encadre les situations où les intérêts de ses clients, de ses collaborateurs ou partenaires pourraient entrer en conflit, afin de garantir impartialité et transparence dans ses services.
Avertissement sur les risques d’investir en crypto-actifs
Investir dans les crypto-actifs comporte des risques importants : volatilité, perte en capital, fiscalité, piratage ou encore cadre réglementaire. Qwarks informe et accompagne ses clients pour qu’ils investissent en pleine conscience.
Politique tarifaire
Qwarks présente les frais liés à ses mandats de gestion, incluant les commissions appliquées et les conditions d’exécution des transactions.