Lexique : PSAN / PSCA

Notre volonté à travers les lexiques est de démystifier et de rendre accessible des notions crypto paraissant complexes au premier abord. Nous pensons notamment à la carte mentale comme un outil pour nos Conseillers en Gestion de Patrimoine partenaires.

Qu’est-ce que le PSAN et le PSCA ?

Les PSAN et PSCA sont des statuts réglementaires utilisés pour encadrer les prestataires de services dans le secteur des crypto-actifs.

• PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) est un statut français attribué par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). Il régule les entreprises offrant des services liés aux crypto-actifs, comme l’achat, la gestion ou la sécurisation des actifs numériques.
• PSCA (Prestataire de Services sur Crypto-Actifs) est un agrément européen qui est introduit avec la réglementation MiCA (Market in Crypto-Asset) pour harmoniser les règles à travers l’Europe depuis début 2025. Ce système vise à créer un cadre réglementaire unifié pour l’ensemble du marché crypto en Europe.

Ainsi, le PSAN est l’équivalent français du PSCA européen, mais le PSCA sera un agrément obligatoire pour toutes les entreprises souhaitant continuer à offrir des services en crypto-actifs au sein de l’Union Européenne après mi-2026.

Historique :

Que font les prestataires ?

Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) ou sur crypto-actifs (PSCA) sont des entreprises qui offrent divers services liés aux crypto-actifs, tels que :

• L’achat et la vente de crypto-actifs.
• La gestion d’actifs numériques, incluant le stockage sécurisé.
• La sécurisation des transactions et la mise en place de solutions de paiement en cryptomonnaies.

Ces entreprises ont pour mission de faciliter l’utilisation des cryptomonnaies en offrant des services adaptés aux utilisateurs, tout en respectant les régulations strictes imposées par les autorités.

Objectifs du passage PSAN au PSCA

Le passage du PSAN au PSCA a plusieurs objectifs stratégiques pour le marché européen des crypto-actifs :

• Harmoniser le marché crypto à l’échelle européenne, en garantissant que tous les prestataires respectent les mêmes normes de sécurité et de transparence.
• Renforcer la protection des investisseurs, en assurant que les prestataires suivent des pratiques rigoureuses et sécurisées.
• Lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (visionnez notre webinaire à ce sujet), en imposant des contrôles stricts aux prestataires de services sur crypto-actifs.
• Encadrer les services crypto, notamment en régulant les activités des plateformes d’échange et des entreprises gérant des portefeuilles.

La transition vers le PSCA permet donc d’établir un marché crypto sécurisé, régulé et plus attractif pour les investisseurs et les professionnels.

Leur fonctionnement

Pour pouvoir offrir des services liés aux crypto-actifs, toute entreprise doit s’enregistrer auprès de l’AMF en tant que PSAN en France. Cet enregistrement permet à l’AMF de vérifier la conformité de l’entreprise aux régulations françaises.

Depuis fin 2024, avec l’entrée en vigueur de la réglementation MiCA, les entreprises proposant des services en crypto-actifs devront obtenir l’agrément PSCA pour exercer dans l’ensemble de l’Union Européenne. Le PSCA permettra aux prestataires agréés de :

• Opérer librement dans tous les pays de l’UE sans avoir à demander une autorisation spécifique dans chaque pays.
• Renforcer la confiance des utilisateurs et des investisseurs, qui pourront être assurés que les prestataires respectent un cadre juridique solide et sécurisé.

Pourquoi le PSAN/PSCA est un gage de confiance ?

Le PSAN et le futur PSCA sont des garanties de sécurité et de fiabilité pour les investisseurs et les utilisateurs de services crypto :

• Régulation stricte : ces statuts assurent que les entreprises respectent des normes de sécurité et de conformité, validées par les autorités financières compétentes.
• Sécurité renforcée : avec des règles strictes en matière de lutte contre la fraude et de sécurisation des fonds, les prestataires agréés offrent un environnement sécurisé pour les utilisateurs.
• Adoption par les institutionnels : l’existence de ce cadre réglementé renforce la confiance des investisseurs institutionnels et des professionnels dans le marché des crypto-actifs.

Impact sur l’avenir des services crypto

Avec l’évolution vers le PSCA, les prestataires crypto auront la possibilité d’opérer à l’échelle européenne sans nécessiter des autorisations distinctes dans chaque pays. Cela permettra une plus grande interopérabilité et conformité au sein du marché européen des cryptomonnaies. Le PSCA favorisera l’adoption des cryptos et des services décentralisés (DeFi) en rendant l’écosystème plus sécurisé et fiable pour tous les acteurs, des investisseurs aux professionnels.

Pour rappel

Qwarks est une société de gestion spécialisée dans les crypto-actifs. Qwarks est enregistré en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) auprès de l’AMF et l’ACPR sous le numéro E2023-097, garantissant ainsi notre conformité avec la réglementation française.

Actuellement, Qwarks se prépare activement à obtenir l’agrément PSCA, dans le cadre de la réglementation MiCA, afin de pouvoir continuer à offrir ses services, notamment à l’échelle européenne, après 2026. Cette démarche confirme notre engagement à fournir des solutions sécurisées, transparentes et réglementées à nos clients.

Qwarks vous a concocté une carte mentale !

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