CIF et MiCA : où passe désormais la frontière du conseil ?
Replay du webinaire Qwarks du 22 septembre 2026, à destination des CGP, CIF et family offices. Durée : 39 minutes.
Depuis le 1er juillet 2026 et la doctrine AMF du 27 juillet 2026, que peut encore faire un conseiller en investissements financiers sur les crypto-actifs ? Marc Lecorché, Alexandre Vallin et Emma Bencherif passent en revue ce qui a changé, la frontière entre information et recommandation personnalisée, quatre situations du quotidien et trois actions concrètes.
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L’essentiel en six points
- Le critère du conseil n’est pas le contenu, c’est le destinataire. Une information non personnalisée, diffusée à toute votre clientèle ou publiée sur votre site, reste de l’information. Le même document, adressé à un client avec une suggestion d’allocation, devient une recommandation personnalisée.
- Recommander un crypto-actif ou un service sur crypto-actifs à un client donné exige l’agrément PSCA. Le statut CIF ne suffit plus depuis le 1er juillet 2026, fin de la période transitoire et de la clause de grand-père.
- Vous conservez la stratégie patrimoniale globale. Fixer dans une étude patrimoniale la place d’une poche crypto-actifs, sans nommer de crypto-actif ni de prestataire, reste dans votre statut. « 5 % en bitcoin », non.
- Les instruments financiers adossés (ETP) restent dans le régime MiFID. Vous pouvez les recommander dans le cadre de votre statut CIF.
- Deux mentions écrites vous protègent dans toute communication individuelle : vous n’êtes pas habilité à fournir une recommandation personnalisée sur les crypto-actifs, et vous joignez la liste blanche de l’AMF.
- Le mandat de gestion déplace votre rôle sans le retirer. Vous sélectionnez le prestataire, cadrez, articulez et suivez ; le prestataire agréé porte la décision d’allocation et l’adéquation.
Les chapitres
Chaque ligne ouvre la vidéo à l’horodatage correspondant.
- 00:00 — Introduction et sommaire
- 02:04 — Ce qui a changé au 1er juillet 2026
- 03:11 — La recommandation personnalisée : cinq questions
- 05:53 — Trois configurations, trois régimes
- 07:16 — Le critère n’est pas le contenu, c’est le destinataire
- 08:15 — Quatre situations concrètes
- 09:39 — Les deux mentions qui vous protègent
- 10:17 — Qui fait quoi : CGP, client, Qwarks
- 12:13 — 189, 35, 13 : la liste blanche AMF
- 13:05 — Le parcours de souscription en ligne
- 15:42 — Trois idées à retenir
- 16:51 — Trois actions concrètes
- 18:09 — Dix ans de chiffres
- 19:42 — Quelle place dans un patrimoine ?
- 20:54 — Questions : les mandats Qwarks
- 23:47 — Performances et offres
- 28:45 — La rémunération du CGP sur les encours
- 33:27 — ETP, fiscalité, convention, versements programmés
- 38:09 — Conclusion
Ressources
- Liste blanche AMF des prestataires agréés
- Position-recommandation AMF DOC-2006-23
- Parcours de souscription en ligne
Mentions légales
Ce webinaire a un caractère informatif et pédagogique. Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée au sens de l’article 3.1.24 du règlement (UE) 2023/1114. Qwarks SAS est prestataire de services sur crypto-actifs agréé MiCA par l’AMF, agrément A2026-014 du 21/05/2026. Investir en crypto-actifs comporte des risques de volatilité, de liquidité et de perte partielle ou totale en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.