MiCA et statut PSCA : le guide

Qu'est-ce que le règlement MiCA ?

MiCA (Markets in Crypto-Assets, règlement (UE) 2023/1114) est le cadre européen qui harmonise l'encadrement des crypto-actifs dans les 27 États membres de l'Union européenne. Son volet relatif aux prestataires de services s'applique depuis fin décembre 2024. Il poursuit trois objectifs : la protection des investisseurs, l'intégrité du marché et la stabilité financière.

Avant MiCA, chaque pays appliquait ses propres règles. En France, l'Autorité des marchés financiers (AMF) encadrait les acteurs via le régime national PSAN. MiCA remplace progressivement ces régimes nationaux par un statut unique et harmonisé à l'échelle européenne.

Qu'est-ce qu'un PSCA ?

Un PSCA (Prestataire de Services sur Crypto-Actifs) est une entité agréée pour fournir des services sur crypto-actifs : conservation pour le compte de tiers, exécution d'ordres, réception-transmission d'ordres, conseil, ou encore gestion de portefeuille de crypto-actifs — l'activité au cœur des mandats Qwarks. L'agrément est délivré par l'autorité compétente de l'État membre (l'AMF en France) après examen de la gouvernance, des fonds propres, des dispositifs de sécurité et de conformité.

PSAN ou PSCA : ce qui change

Le PSAN reposait sur un enregistrement national ; le PSCA repose sur un agrément européen, nettement plus exigeant. Le passage de l'un à l'autre renforce notamment :

• les exigences de fonds propres et de gouvernance ;
• la résilience opérationnelle informatique au titre du règlement DORA (cybersécurité, continuité, notification des incidents) ;
• la ségrégation et la conservation des actifs des clients, séparés de ceux du prestataire (voir notre politique de conservation) ;
• la gestion des conflits d'intérêts, des réclamations et la transparence tarifaire ;
• un dispositif renforcé de protection des investisseurs.

Le passeport européen

Un acteur agréé PSCA dans un État membre peut, par simple notification, fournir ses services dans l'ensemble de l'Union européenne : c'est le passeport européen. Un agrément obtenu en France ouvre ainsi l'accès aux 27 marchés, sans nouvelle procédure d'agrément dans chaque pays.

Ce que l'agrément PSCA change pour vous

Pour un investisseur ou un professionnel du patrimoine, confier ses crypto-actifs à un PSCA agréé, c'est s'appuyer sur un cadre contrôlé par le régulateur : exigences de transparence et d'information, séparation des actifs clients, procédures de réclamation et de médiation, et obligations de sécurité. Le statut n'élimine pas les risques propres aux crypto-actifs (volatilité, risque de perte en capital), mais il encadre la manière dont le service est fourni.

Vous êtes conseiller en gestion de patrimoine ? Découvrez comment intégrer cette classe d'actifs à votre cabinet dans notre guide dédié aux CGP.

Qwarks, PSCA agréé par l'AMF

Qwarks est Prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) agréé par l'AMF sous le n°A2026-014, depuis le 21/05/2026. La société était auparavant enregistrée PSAN auprès de l'AMF. Le détail de notre cadre réglementaire, de la conservation des actifs et nos documents officiels sont disponibles sur la page Sécurité & conformité.