Sécurité & conformité
Dans un secteur en pleine structuration, la transparence et la conformité sont essentielles. Qwarks opère sous agrément de l'AMF et met l'ensemble de ses engagements réglementaires à votre disposition.
Agrément AMF - règlement MiCA
Qwarks SAS est prestataire de services sur crypto-actifs (psca) agréé par l'amf sous le n°a2026-014, au titre du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets). Cet agrément encadre l'ensemble de nos services : gestion de portefeuille de crypto-actifs, réception-transmission d'ordres et transfert de crypto-actifs. Pour en savoir plus, consultez notre guide MiCA et le statut PSCA.
-
Régulé
Agréé PSCA n°A2026-014 auprès de l'AMF.
✓ Agrément AMF
-
Audité
Contrôlé par un cabinet indépendant externe, Reg Sharp, spécialisé dans les crypto-actifs.
✓ Audit externe
-
Cybersécurité
Une équipe de trois personnes dédiée à la sécurité des systèmes d'information, pilotée par notre CISO.
✓ Équipe dédiée
Conservation et exécution
Les avoirs de nos clients sont ségrégués des avoirs propres de Qwarks, conformément aux exigences du règlement MiCA. L'exécution des ordres est assurée via la plateforme Kraken, dans le cadre de notre politique de meilleure exécution. Les conditions de conservation, de transfert et de restitution des crypto-actifs sont détaillées dans nos documents réglementaires ci-dessous.
Résilience opérationnelle numérique (DORA)
En tant que prestataire de services sur crypto-actifs, Qwarks entre dans le champ du règlement européen DORA (Digital Operational Resilience Act). Notre dispositif couvre la gestion des risques liés aux technologies de l'information, la notification des incidents, les tests de résilience et l'encadrement de nos prestataires tiers critiques.
Documents réglementaires
-
Avertissement sur les risques d'investir en crypto-actifs (PDF)
Volatilité, perte en capital, fiscalité, piratage, cadre réglementaire : l'information préalable de tout investisseur.
-
Politique de protection des données à caractère personnel (DCP) (PDF)
Traitement des données personnelles des clients, partenaires et collaborateurs, dans le respect du RGPD.
-
Politique de meilleure exécution (PDF)
Exécution des ordres dans les meilleures conditions possibles pour le compte des clients.
-
Politique de gestion des conflits d'intérêts (PDF)
Identification et encadrement des situations de conflit d'intérêts potentiels.
-
Politique tarifaire (PDF)
Frais liés aux mandats de gestion, commissions appliquées et conditions d'exécution des transactions.
-
Procédure de réclamation (PDF)
Étapes à suivre en cas de litige ou de réclamation portant sur un produit ou service fourni par Qwarks.
-
Politique de transfert (PDF)
Obligations de Qwarks au titre de la fourniture du service de transfert de crypto-actifs.
Vos avoirs : continuité et sécurité
Que deviennent mes crypto-actifs si Qwarks cesse son activité ?
Vos crypto-actifs ne figurent jamais au bilan de Qwarks. En tant que PSCA agréé par l'AMF, Qwarks applique une ségrégation stricte : vos avoirs sont séparés de ceux de la société et restent votre propriété. En cas de cessation d'activité, nos procédures prévoient leur restitution, en crypto-actifs ou en euros selon votre choix. Ils ne dépendent pas de la situation financière de la société.
Que se passe-t-il si Qwarks est rachetée ou change d'actionnaires ?
Un changement d'actionnaires ne modifie pas la propriété de vos actifs : ils restent les vôtres et demeurent ségrégués. Tout changement de contrôle d'un PSCA est par ailleurs soumis au contrôle de l'AMF. Votre mandat et vos positions se poursuivent sans rupture.
Que se passe-t-il en cas de décès ou d'indisponibilité d'un dirigeant ?
Qwarks dispose d'un plan de continuité d'activité encadré par son agrément MiCA. L'organisation ne repose pas sur une seule personne : les décisions sensibles fonctionnent en multi-validation, afin d'assurer en permanence la gestion et la conservation des avoirs des clients.
Comment sont sécurisés les accès et les clés cryptographiques ?
La sécurité des accès est au cœur du dispositif agréé de Qwarks : chiffrement systématique, accès limité au strict besoin d'en connaître, multi-validation des transactions, gestion des identités, surveillance et audits réguliers. L'ensemble s'inscrit dans le référentiel européen de résilience opérationnelle DORA, sous la responsabilité d'une équipe dédiée.
Investir dans un cadre réglementé
La conformité et la sécurité sont au cœur de notre modèle. Qwarks vous accompagne dans vos projets d'investissement en crypto-actifs avec toutes les garanties d'un prestataire agréé AMF.