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Mandats crypto régulés : comment ils structurent une allocation en actifs numériques

Depuis MiCA, gérer des crypto-actifs pour le compte d'un tiers est un service réglementé. Ce dossier détaille qui peut l'exercer en France, ce qu'un conseiller en gestion de patrimoine peut faire, et les vérifications à mener avant d'allouer.

Dernière mise à jour : · Données arrêtées à l'export du 27 août 2026 de la liste blanche PSCA de l'AMF.

Un mandat crypto régulé est un contrat par lequel un investisseur confie la gestion d'un portefeuille de crypto-actifs à un prestataire agréé, qui prend les décisions d'allocation à sa place. Depuis l'entrée en application du règlement MiCA, cette activité porte un nom précis, « gestion de portefeuille de crypto-actifs », et ne peut être exercée que par un prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) agréé. Pour un professionnel du patrimoine, c'est aujourd'hui la voie la plus lisible pour intégrer des actifs numériques dans une allocation sans sortir d'un cadre supervisé.

Ce qu'est un mandat crypto régulé, et ce qu'il n'est pas

Le mandat repose sur une délégation de décision. Le client fixe un cadre, montant, horizon, contraintes ; le prestataire agréé décide des arbitrages dans ce cadre et en rend compte.

Trois configurations coexistent, et il est utile de ne pas les confondre.

Configuration Qui décide de l'allocation Statut requis du prestataire
Détention en direct Le client seul Aucun, mais achat et conservation via un prestataire agréé
Conseil en crypto-actifs Le client, sur recommandation Agrément PSCA, service « fourniture de conseils »
Mandat de gestion Le prestataire, dans le cadre du mandat Agrément PSCA, service « gestion de portefeuille »

Deux précisions qui ont des conséquences pratiques.

D'abord, un mandat crypto n'est pas un mandat de gestion au sens financier classique. Les crypto-actifs relevant de MiCA ne sont pas des instruments financiers ; le régime applicable est celui du règlement (UE) 2023/1114, pas celui des services d'investissement. Les réflexes contractuels et de conformité ne se transposent pas mécaniquement.

Ensuite, les actifs conservés dans ce cadre ne bénéficient pas des garanties attachées aux dépôts bancaires. La supervision porte sur le prestataire, ses fonds propres, sa gouvernance, sa ségrégation d'actifs et sa résilience opérationnelle ; elle ne couvre pas le risque de marché.

Combien d'acteurs peuvent réellement gérer sous mandat en France

C'est la question que peu de professionnels posent, et elle réduit l'univers de choix bien plus qu'on ne l'imagine.

La liste blanche de l'AMF recense, dans son export du 27 août 2026, 189 prestataires de services sur crypto-actifs habilités à intervenir en France. Le régime PSAN antérieur a disparu de la liste : la période transitoire s'est achevée le 1er juillet 2026, et il n'existe plus qu'un seul référentiel, l'agrément MiCA.

Sur ces 189 prestataires, 35 sont agréés en France, par l'AMF. Les 154 autres sont agréés dans un autre État membre et interviennent en France par passeport européen, principalement depuis les Pays-Bas, Chypre, Malte et l'Allemagne.

Le filtre décisif est le service porté. Relevé Qwarks sur ce même export, pour les seuls prestataires agréés en France :

  • 13 sociétés portent le service de gestion de portefeuille de crypto-actifs
  • 12 sociétés portent le service de fourniture de conseils en crypto-actifs
  • 10 sociétés portent les deux
  • 15 sociétés portent au moins l'un des deux

Les treize gestionnaires agréés en France

Source : liste blanche PSCA de l'AMF, export du 27 août 2026. Données publiques, vérifiables service par service.

Société Date d'agrément Numéro Voie d'accès
GOin SAS 19/06/2025 A2025-002 Agrément PSCA
CoinShares Asset Management 17/07/2025 N2025-002 Notification
Banque Delubac et Cie 23/10/2025 N2025-004 Notification
Blocknodes SAS 05/03/2026 A2026-011 Agrément PSCA
Coinhouse SAS 07/05/2026 A2026-013 Agrément PSCA
Qwarks SAS 21/05/2026 A2026-014 Agrément PSCA
Rufiji Capital SAS 12/06/2026 A2026-016 Agrément PSCA
RCube Asset Management 18/06/2026 N2026-007 Notification
Meria SAS 22/06/2026 A2026-020 Agrément PSCA
Alphacap Digital Assets SAS 25/06/2026 A2026-021 Agrément PSCA
Iceblock SAS 30/06/2026 A2026-024 Agrément PSCA
Mereau Finance SAS 30/06/2026 A2026-025 Agrément PSCA
Blockchain Process Security (BPS) SAS 24/07/2026 A2026-029 Agrément PSCA

Lecture : treize prestataires agréés en France portent le service de gestion de portefeuille de crypto-actifs. Trois relèvent de la voie de notification ouverte par MiCA aux acteurs déjà titulaires d'un agrément, une banque et deux sociétés de gestion agréées par l'AMF ; les dix autres ont obtenu un agrément PSCA.

Autrement dit, pour un professionnel du patrimoine qui cherche un gestionnaire sous mandat supervisé par l'AMF, l'univers réel n'est pas de 189 acteurs, ni de 35, mais de treize. Les autres agréments français portent sur la conservation, l'échange, l'exécution ou le transfert, qui n'autorisent ni à conseiller ni à gérer.

Deux traits de ce marché méritent l'attention.

Il s'ouvre vite. Au 29 juin 2026, ils n'étaient que 24 à porter le service de gestion de portefeuille sur l'ensemble de la liste, contre 38 deux mois plus tard. La dynamique est réelle, mais elle part d'une base étroite.

Il s'institutionnalise. Sur les treize gestionnaires agréés en France, trois sont des institutions financières déjà supervisées, arrivées par la voie de notification que MiCA ouvre aux acteurs titulaires d'un agrément. Ce mouvement fait l'objet d'une analyse distincte.

Qwarks SAS figure parmi ces treize, agréée par l'AMF sous le numéro A2026-014 du 21/05/2026, avec la gestion de portefeuille de crypto-actifs dans son périmètre, aux côtés de la conservation, de l'échange et de l'exécution d'ordres.

Le périmètre exact de chaque prestataire est public et vérifiable service par service sur la liste blanche de l'AMF. C'est le premier contrôle à effectuer, avant toute discussion commerciale.

Ce qu'un CGP peut faire, et ce qu'il ne peut pas

Le point est tranché depuis l'été 2026, et il structure toute la chaîne de distribution.

Le 4 août 2026, l'AMF a mis à jour sa position-recommandation DOC-2006-23, les questions-réponses applicables aux conseillers en investissements financiers, pour tenir compte de MiCA et de la fin de la période transitoire. La règle est la suivante :

  • Toute recommandation personnalisée portant sur des crypto-actifs, ou sur l'utilisation de services liés à ces actifs, relève du service de conseil au sens de l'article 3.1.24 du règlement MiCA et exige l'agrément PSCA.
  • Le statut de CIF ne couvre pas cette activité, et aucune procédure simplifiée n'est ouverte aux CIF sur ce fondement.
  • Restent possibles sans agrément : la diffusion d'informations non personnalisées sur les crypto-actifs et sur les prestataires, et le conseil sur des instruments financiers adossés à des crypto-actifs, qui demeure dans le régime financier classique.

Le critère décisif est le caractère personnalisé de la recommandation. Un contenu pédagogique adressé à l'ensemble d'une clientèle n'est pas un conseil ; une préconisation d'allocation formulée pour un client donné en est un.

La conséquence est directe. Dans un montage par mandat, la décision d'allocation appartient au prestataire agréé, et le professionnel du patrimoine ne peut pas la reprendre à son compte sous forme de recommandation personnalisée. Sa valeur se déplace : sélection et due diligence du prestataire, cadrage du mandat avec le client, articulation avec le reste du patrimoine, suivi du reporting, traitement fiscal. C'est un rôle différent, pas un rôle diminué, mais il doit être documenté comme tel.

Sur ce point, il n'existe pas de contournement praticable. Un apport d'affaires ou une convention de partenariat n'autorise pas à formuler une recommandation personnalisée sans agrément ; ces conventions organisent une mise en relation, elles ne transfèrent pas un périmètre d'agrément.

Comment dimensionner la poche dans une allocation

Le mandat règle la question du cadre, pas celle du dosage. Quatre paramètres commandent le dimensionnement.

La volatilité. Sur douze mois glissants, les principaux crypto-actifs affichent des amplitudes sans équivalent parmi les classes d'actifs traditionnelles. Une poche correctement dimensionnée est une poche dont la perte totale ne remet pas en cause le projet patrimonial du client.

L'horizon. Ces actifs se comportent sur des cycles longs et heurtés. Un horizon inférieur à trois ans expose le client au calendrier plutôt qu'à la tendance.

La liquidité. Elle est généralement bonne sur les actifs principaux, beaucoup plus incertaine au-delà. Le mandat doit préciser l'univers d'investissement autorisé.

La corrélation. Elle n'est pas stable. Selon les périodes, ces actifs se comportent comme des actifs de croissance ou comme des valeurs refuges. C'est ce qui fait leur intérêt en diversification, et ce qui interdit de raisonner sur une corrélation moyenne historique.

Sept vérifications avant de retenir un prestataire

  1. Le périmètre d'agrément, service par service, sur la liste blanche de l'AMF. La mention « agréé MiCA » ne dit rien du droit de gérer sous mandat.
  2. Le régime de conservation : conservation en propre ou sous-traitée, et à qui.
  3. La ségrégation des actifs entre le patrimoine des clients et celui du prestataire.
  4. La résilience opérationnelle au titre du règlement DORA, incluant la cartographie des prestataires critiques.
  5. Le reporting, sa périodicité, son format, et son exploitabilité pour la déclaration fiscale du client.
  6. La politique de gestion des clés cryptographiques et les procédures de continuité.
  7. Le traitement des réclamations et le dispositif de médiation.
FAQ

Questions fréquentes

Quels mandats crypto régulés permettent d'intégrer les actifs numériques dans une allocation ?

Seuls les mandats conclus avec un prestataire agréé PSCA portant explicitement le service de gestion de portefeuille de crypto-actifs. Au 27 août 2026, 13 sociétés agréées en France remplissent cette condition, sur 35 agréments français et 189 prestataires habilités à intervenir en France.

Un conseiller en gestion de patrimoine peut-il conseiller un client sur les crypto-actifs ?

Non, pas sous forme de recommandation personnalisée, sauf s'il détient lui-même un agrément PSCA couvrant le service de conseil. L'AMF l'a confirmé le 4 août 2026 en mettant à jour sa position-recommandation DOC-2006-23. L'information non personnalisée et le conseil sur instruments financiers adossés restent possibles.

Un mandat crypto est-il juridiquement un mandat de gestion de portefeuille ?

Non. Les crypto-actifs relevant de MiCA ne sont pas des instruments financiers. Le mandat relève du règlement (UE) 2023/1114 et non du régime des services d'investissement, même si la logique de délégation est comparable.

Les actifs confiés sous mandat sont-ils garantis ?

Non. Aucun mécanisme de garantie des dépôts ne s'applique aux crypto-actifs conservés. L'agrément encadre le prestataire, il ne couvre pas le risque de perte en capital.

Que se passe-t-il si le prestataire cesse son activité ?

Les modalités de restitution et de transfert des actifs doivent figurer au mandat. C'est un point à examiner avant signature, pas après.

Les informations présentées ont un caractère purement informatif et ne constituent pas un conseil en investissement ni une recommandation personnalisée. Qwarks SAS est prestataire de services sur crypto-actifs agréé MiCA par l'AMF, numéro d'agrément A2026-014 du 21/05/2026.

Sources

  • Règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), article 3.1.24
  • AMF, « Conseil en crypto-actifs : l'AMF met à jour sa doctrine relative aux CIF », 4 août 2026, mise à jour de la position-recommandation DOC-2006-23
  • AMF, liste blanche PSCA, export du 27 août 2026, relevé et agrégation Qwarks
  • ESMA, questions-réponses relatives au règlement MiCA